Même si la souscription d’une assurance auto est obligatoire pour tous les conducteurs, les compagnies d’assurance ont la possibilité de résilier votre contrat ou de ne pas vous proposer d’offre si elles jugent que le risque associé à votre profil est trop important.
Quels motifs peut invoquer un assureur pour rompre un contrat d’assurance auto ?
Les assureurs réalisent leur devis en estimant le risque que représentent le conducteur et son véhicule.
Lorsque l’assuré ne respecte pas les conditions d’utilisation de son contrat d’assurance ou si son risque est modifié par un déménagement ou un comportement routier imprudent, l’assureur est en droit de décider de la rupture du contrat.
L’assuré ne paye pas sa cotisation à temps
Au moment de sa souscription, l’assuré peut opter pour le paiement mensuel, trimestriel ou annuel de sa prime d’assurance.
Le plus souvent, les conducteurs optent pour le prélèvement bancaire automatique à échéance, ce qui évite les retards ou les défauts de paiement.
Au cas où l’assuré n’est pas en mesure de régler sa cotisation à temps, son assureur doit lui faire parvenir un courrier de mise en demeure.
Après 30 jours sans réaction de la part de l’automobiliste, l’assureur peut résilier son contrat.
L’assuré omet de prévenir d’un changement de situation ou réalise une déclaration frauduleuse
Le contrat d’assurance auto précise explicitement que les automobilistes ont pour obligation de prévenir leur assureur en cas de changement de leur situation : déménagement, changement de lieu de stationnement du véhicule, modification de l’usage du véhicule, prêt de volant…
En cas de sinistre, l’assuré a pour obligation de réaliser une déclaration dans les délais prévus par son contrat et de décrire la situation de façon objective.
Si le conducteur omet de mettre à jour ses informations ou s’il réalise volontairement une fausse déclaration, la compagnie d’assurance a le droit de mettre un terme aux garanties souscrites.
Quels sont les recours possibles en cas de résiliation d’un contrat par l’assureur ?
Comparer les offres des compagnies d’assurance concurrentes
Si votre assureur décide de résilier votre contrat d’assurance auto, nous vous recommandons de demander des devis auprès d’entreprises concurrentes.
En utilisant les comparateurs d’assurance en ligne, vous pouvez confronter les offres et trouver l’assurance la moins chère.
Demander de l’aide au Bureau Central de Tarification
Si vous avez accumulé un malus important à la suite d’une sinistralité élevée, si votre contrat a été rompu à la suite d’une fausse déclaration ou si vous avez été condamné pour un délit routier, il sera difficile de trouver une compagnie qui accepte de vous assurer.
Après deux refus de prise en charge consécutifs, vous pouvez consulter le Bureau Central de Tarification (BCT) qui se chargera de trouver un assureur pour vous.
Cependant, il est possible que ce dernier vous fasse une offre correspondant uniquement à la responsabilité civile, sans aucune garantie complémentaire.
